Justice de genre et droits des femmes sur les terres et les forêts communautaires

Principaux visuels liés :

Historiquement, la plupart des terres rurales étaient détenues de façon coutumière et gérées par les peuples autochtones et les communautés locales. Alors que les Etats, reconnaissant la valeur de ces terres et de ces ressources, ont commencé à les revendiquer légalement, près de 2,5 milliards de personnes vivent toujours dans un cadre communautaire. Elles gèrent directement plus de 50% des terres mondiales, dont un grand nombre de forêts et des sites riches en biodiversité subsistant dans le monde qui sont restés intacts sous leur gestion durable. Les femmes au sein de ces communautés jouent un rôle très important, pour nourrir leur famille et pour protéger les ressources dont l’ensemble de l’humanité dépend. Garantir ces droits est essentiel si l’on veut atteindre les objectifs mondiaux en termes de développement durable et de climat.

Malgré le rôle crucial des femmes dans la gestion des forêts et des ménages, dans l’approvisionnement en nourriture et dans la direction d’entreprises rurales, les droits fonciers des femmes autochtones et de communautés locales restent limités par des lois et des pratiques injustes. Même si ces femmes prennent plus de responsabilités à cause du départ des hommes des communautés et des menaces externes croissantes sur les terres communautaires, elles sont souvent tenues à l’écart des processus de décision qui les concernent, et ce à tous les niveaux.

Aucun des 30 pays à revenu faible et intermédiaire évalués lors d’une étude mondiale de RRI en 2017, Pouvoir et potentiel (Power and Potential), ne respectent les droits des femmes sur les terres et les forêts communautaires. Il y a un besoin particulièrement urgent de réformes juridiques en faveur de la gouvernance des femmes (vote et leadership) et du droit à l’héritage. Les conclusions montrent aussi que les lois qui protègent les droits des femmes sur les forêts communautaires sont plus susceptibles de protéger les droits de propriété sur les forêts des communautés entières, ce qui prouve que l’amélioration des droits des femmes et celle des droits des communautés vont de pair.

Alors que de nombreuses femmes ont pu progresser sans droits fonciers légaux garantis, les droits de tenure solides pour les femmes venant des communautés sont essentiels à leur subsistance et à leur autodétermination, au bien-être de leurs communautés et à une meilleure stabilité face au changement climatique et aux pénuries de nourriture. Cela signifie que garantir les droits des femmes sur les terres communautaires ouvre une voie prometteuse vers la paix, la prospérité et la durabilité au sein des terres forestières et rurales du monde.

Messages clés et points de données

Dans l’ensemble des 30 pays à revenu faible et intermédiaire, les gouvernements ne respectent ni les droits de tenure des femmes des peuples autochtones et des communautés locales, ni les obligations internationales qui les obligent à le faire. [Source : RRI 2017 (Pouvoir et potentiel)]

• Pouvoir et potentiel a analysé 80 cadres légaux régulant les régimes de tenure forestière dans 30 pays à revenu faible et intermédiaire couvrant plus des trois quarts des forêts du monde en développement. L’étude a démontré qu’aucun pays ne reconnait convenablement les droits des femmes sur les terres et les forêts communautaires et autochtones.

  • • L’étude a d’abord examiné les droits fondamentaux de toutes les femmes d’un pays (égalité constitutionnelle en termes de protection, de propriété et d’héritage). Puis elle s’est penchée sur les droits de tenure au niveau communautaire en termes d’appartenance communautaire, d’héritage, de vote, de leadership et de résolution de conflits.

    • Indicateurs au niveau communautaire : seuls 3% protègent convenablement le droit de vote des femmes au niveau communautaire ; seuls 5% protègent convenablement leur droit à diriger leur communauté ; seuls 10% protègent convenablement leur droit à l’héritage au niveau communautaire ; seuls 16% protègent convenablement leur droit à la résolution de conflits au niveau communautaire ; et seuls 29% protègent convenablement leur droit à l’appartenance communautaire.

    • Indicateurs généraux : Protection égale devant la constitution : 93% des pays étudiés interdisent la discrimination basée sur le sexe ou garantissent explicitement une protection égale des femmes devant la constitution. Seules l’Indonésie et la Thaïlande ne le font pas

    • Droit de propriété : 57% des pays étudiés parlent spécifiquement du droit de propriété des femmes. ; only 8 of the 30 countries assessed mandate that daughters, windows, and unmarried women in consensual unions have equal rights to inherit alongside their male counterparts.

    • Héritage : seuls huit des 30 pays étudiés requièrent que les filles, les veuves et les femmes non mariées vivant en concubinage aient le même droit à l’héritage que les hommes.

Il existe un besoin particulièrement pressant de réformes juridiques concernant la gouvernance des femmes (vote et leadership) et les droits de succession au niveau communautaire. [Source : RRI 2017 (Pouvoir et potentiel)]

• Gouvernance : le droit de tenure au niveau communautaire le moins protégé est celui des femmes à participer à la gouvernance (vote et leadership), alors qu’il s’agit du droit le plus essentiel pour qu’elles fassent entendre leur voix dans les processus de décision qui les concernent.

  • Seuls 3% des régimes juridiques spécifiques à la communauté protègent convenablement le droit de vote des femmes ; et seuls 5% des régimes juridiques spécifiques à la communauté protègent convenablement le droit au leadership des femmes.

• Héritage : Les droits individuels à l’héritage des terres et ressources communautaires sont les moins reconnus des droits au niveau communautaire étudiés. 58 des 80 régimes juridiques spécifiques à la communauté étudiés (73%) n’abordent pas la question de l’héritage au niveau communautaire.

L’amélioration des droits des femmes et celle de leurs communautés vont de pair. [Source : RRI 2017 (Pouvoir et potentiel)]

• Les lois reconnaissant la propriété communautaire sur les forêts constituent les plus solides protections légales des droits des femmes sur les forêts autochtones et communautaires, ce qui laisse à penser que les lois ciblant les communautés peuvent être de précieux outils pour l’avancement des droits des femmes.

Les cadres légaux axés sur la conservation régulant les terres détenues par les communautés offrent les protections les moins nombreuses et les plus faibles aux droits de tenure des femmes. [Source : RRI 2017 (Pouvoir et potentiel)]

• Les cadres légaux axés sur la conservation accordent aux femmes une reconnaissance statutaire encore plus faible que les lois axées sur l’exploitation des ressources naturelles. Les cadres légaux qui permettent aux communautés de posséder leurs propres forêts et ceux qui sont créés dans le but précis de reconnaître les droits communautaires constituent les meilleures protections des droits des femmes.

Les enseignement tirés des lois étudiées dans Pouvoir et potentiel ont débouché sur de nouvelles directives portant sur les caractéristiques clés des constitutions, lois et régulations nationales qui jouent un rôle fondamental dans la protection des droits des femmes autochtones et rurales sur les forêts communautaires. [Source : RRI 2018 (Les meilleurs pratiques législatives pour garantir les droits des femmes sur les terres communautaires]

• Les réformes législatives doivent être globales et faire écho aux lois et normes coutumières existantes.

Les enseignements tirés du travail de 18 organisations dans dix pays à revenu faible et intermédiaire en Afrique, Asie et Amérique latine ont permis de dégager dix facteurs contribuant au succès d’initiatives ayant renforcé les droits de gouvernance des femmes sur les terres communautaires. [Source: RRI 2019 (Renforcer les droits des femmes autochtones et rurales à diriger les terres communautaires)]

• FACTEURS 1–4: Conserver une perspective communautaire

  • 1. Aborder l’autonomisation des femmes via des processus inclusifs et collaboratifs qui impliquent les communautés dans leur ensemble.

  • 2. Impliquer les leaders communautaires.

  • 3. Les activités mises en place par des personnes extérieures à la communauté sont appropriées d’un point de vue culturel et développées avec les communautés afin que les priorités de ces dernières soient prises en compte.

  • 4. Reconnaître que les changements sociaux prennent du temps.

• FACTEURS 5-7: Utiliser l’information et les enseignements pour autonomiser davantage les femmes et leurs communautés

  • 5. Mettre en valeur les contributions importantes que les femmes apportent déjà à leurs communautés.

  • 6. Démontrer les avantages, au niveau communautaire, de la garantie des droits de gouvernance des femmes.

  • 7. Utiliser l’information pour renforcer l’autonomie des femmes en tant que leaders et décideurs communautaires.

• FACTEURS 8-10: Établir des réseaux et alliances stratégiques à tous les niveaux

  • 8. Mettre en place des espaces de réunion, des activités, des réseaux ou des institutions exclusivement réservés aux femmes.

  • 9. Créer des réseaux autonomes à plusieurs niveaux de femmes leaders.

  • 10. Construire des relations stratégiques avec une grande diversité d’acteurs à l’extérieur des communautés et en tirer parti.

Messages au niveau national et points de données

[Source for all: RRI 2017 (Power and Potential)]

Brésil

• Le Brésil est l’un des huit pays étudiés reconnaissant au niveau national le droit à l’héritage des femmes vivant en concubinage.

• Les huit cadres légaux au Brésil n’abordent généralement pas la gouvernance au niveau communautaire : un seul aborde le leadership au niveau communautaire (mais n’établit pas de quota ou de quorum en faveur de la participation des femmes).

Colombie

• Les terres communautaires afro-colombiennes en Colombie font partie de l’un des deux seuls régimes de tenure fondés sur la communauté qui requièrent un quorum de femmes pour le vote, et l’un des quatre seuls à le faire pour les questions de leadership.

• La législation colombienne garantit spécifiquement le droit des femmes à la délivrance de titres de propriété et aux processus de répartition, et accorde un traitement préférentiel aux femmes vulnérables et à celles qui sont à la tête d’un foyer.

• La répartition indifférente au genre des droits d’appartenance au niveau du foyer sur les terres communautaires afro-colombiennes et dans les régimes de tenure fondés sur la communauté au sein des réserves autochtones peut être problématique car elle peut être mise en place de façon discriminatoire.

Pérou

• Le Pérou est l’un des huit pays étudiés reconnaissant au niveau national le droit à l’héritage des femmes qui vivent en concubinage.

• Au Pérou, les veuves, les filles et les femmes en concubinage ont le droit d’hériter selon des lois s’appliquant à toutes les femmes, mais ce droit n’est pas protégé par les lois et les régulations au niveau communautaire.

• Au Pérou, si la gouvernance communautaire et la résolution de conflits sont abordées dans trois des quatre cadres légaux spécifiques à la communauté, le droit de vote des femmes, leur participation aux instances dirigeantes et leur accès aux mécanismes de résolution de conflits ne sont pas garantis.

RDC

• La législation nationale affirme l’égalité des droits de propriété entre les hommes et les femmes (art. 9 de la loi n° 15/013 of 2015).

Kenya

• Parmi les lois abordées dans cette étude, celles qui établissent des terres communautaires enregistrées au Kenya contiennent certaines des protections les plus détaillées concernant les droits d’appartenance communautaire des femmes, puisqu’elles incluent explicitement les situations de divorce, de veuvage et de remariage.

India

• Si la loi indienne sur les droits forestiers reconnait la possibilité d’hériter aux « tribus répertoriées » et aux autres habitants traditionnels des forêts, les droits spécifiques des femmes à l’héritage et à la résolution de conflits ne sont pas explicitement reconnus.

• L’Inde n’a pas de lois reconnaissant le droit à l’héritage des femmes vivant en concubinage. L’héritage en Inde peut être régulé par des lois civiles, religieuses ou personnelles dont certaines ne garantissent pas explicitement des droits égaux à l’héritage pour les épouses et les filles.

• Grâce aux clauses contenues dans la loi sur les droits forestiers, le cadre légal concernant les « tribus répertoriées » et les autres habitants traditionnels des forêts est l’un des deux seuls identifiés dans le rapport (sur 80) dans lequel le droit de vote et au leadership des femmes au niveau communautaire est garanti par une exigence de quorum (note : les effets de ces clauses sur la gouvernance au niveau communautaire sont à tempérer puisque la loi sur les droits forestiers a rarement été mise à exécution).

Indonésie

• La constitution indonésienne est l’une des deux seules étudiées qui ne protègent pas explicitement les femmes des discriminations et/ou ne leur garantissent pas expressément une protection égale devant la loi.

• La code civil indonésien ne reconnait pas la légalité des relations de concubinage des peuples autochtones et des communautés locales. Le pays aurait aussi envisagé de criminaliser ces unions.

• Aucun des six cadres légaux identifiés en Indonésie ne protège convenablement les droits des femmes à l’héritage, à l’appartenance communautaire, à la gouvernance ou à la résolution de conflits.

• Cinq des six cadres légaux analysés n’abordent pas du tout les processus de décision au niveau communautaire.