Reconnaissance des droits fonciers et forestiers

Supports visuels clés

Exposé général

La culture et les moyens de subsistance de quelques 2,5 milliards de personnes reposent sur des terres communautaires. Les peuples autochtones et les communautés locales détiennent de façon coutumière plus de 50% des terres mondiales, mais ne disposent de droits légaux de propriété que sur 10% de ces étendues. Ce fossé est moteur d’accaparements fonciers, de destructions environnementales et de menaces à la survie et aux moyens de subsistance des communautés partout dans le monde, notamment dans les forêts. Les lois visant à réduire cet écart existent, et la reconnaissance des droits forestiers communautaires s’est globalement accrue de 40% au cours des 15 dernières années (environ 150 millions d’hectares, soit 3 fois la taille de l’Espagne). Cette avancée pourrait être plus que doublée –au bénéfice direct de 200 millions de personnes– si les législations existantes dans quatre pays seulement étaient effectivement mises en œuvre.

Messages et points de données clés

Les droits des peuples autochtones et des communautés locales demeurent insuffisamment reconnus par les autorités publiques.

• Les peuples autochtones et les communautés locales détiennent de façon coutumière plus de 50% des terres mondiales, mais leurs droits de propriété ne sont reconnus légalement que sur 10% de ces terres. [Source: RRI 2015 (À qui appartiennent les terres du monde ?)]

• Les peuples autochtones et les communautés locales jouent un rôle majeur dans la gestion et la protection des forêts mondiales, mais leurs droits ne sont légalement reconnus que sur 15% du couvert forestier total (selon des données issues de 41 pays représentant 85% des forêts mondiales) et sur 28% des forêts du monde en développement (données issues de 33 pays représentant plus de 80% des forêts du monde en développement). [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

• Plus des deux tiers des forêts demeurent sous contrôle des autorités publiques –et une part considérable de ces forêts est revendiquée par les communautés locales et autochtones qui les occupent traditionnellement, les administrent et en dépendent pour leur survie. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

La reconnaissance s’est toutefois significativement accrue ces 15 dernières années, et de nombreux cadres juridiques sont en place pour accroître la reconnaissance des droits.

• La reconnaissance juridique des forêts communautaires s’est accrue d’environ 150 mha –soit 40%– depuis 2002. Plus de 98% des progrès accomplis se sont produits dans 33 pays à revenu faible et intermédiaire en Afrique, en Asie et en Amérique latine. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

• Ces avancées pourraient être plus que doublées si les législations existantes étaient efficacement appliquées dans seulement quatre pays (la Colombie, la RDC, l’Inde et l’Indonésie) –au bénéfice de 200 millions de personnes. Rien qu’en Inde et en Indonésie, le potentiel estimé de forêts communautaires à légaliser dépasserait les 80 millions d’hectares. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

• Les meilleures opportunités de reconnaissance de droits se trouvent dans des pays dotés de cadre juridiques appropriés, d’une volonté politique prouvée et d’un réseau informé d’organisations autochtones et civiles. Au moins 54 pays possèdent des systèmes juridiques prêts pour reconnaître la propriété sur les forêts communautaires, et d’autres sont en passe de développer des cadres adaptés. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

• Malgré des progrès globalement limités, les terres boisées reconnues sur la période 2013-2017 donnaient aux communautés des garanties plus solides des droits communautaires que celles ayant fait l’objet d’une reconnaissance dans les 5 années précédentes, ce qui tend à signaler un essor potentiel de la reconnaissance de la propriété forestière communautaire. La poursuite de cette tendance récente en faveur de la propriété communautaire est vitale pour permettre aux peuples autochtones et aux communautés locales –et en particulier aux femmes au sein de ces groupes– de satisfaire leurs besoins de subsistance et de protéger leurs forêts. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

Chiffres de la reconnaissance des forêts communautaires par régions

Amérique latine

La surface boisée appartenant à des peuples autochtones et communautés locales dans un ensemble de 9 pays est passée de 171 mha (21%) en 2002 à 236 mha (30%) en 2017. Depuis 2013, les droits de propriété des peuples autochtones et des communautés locales ont été reconnus sur 11 mha de forêts supplémentaires (dont 7 mha au Brésil, 3 mha en Colombie et près de 1 mha au Honduras). [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

Afrique

Sur un ensemble de 11 pays, la reconnaissance des droits forestiers communautaires continue d’être à la traîne par rapport aux progrès accomplis en Asie et en Amérique latine, malgré quelques mesures positives prises dans certains pays. En 2017, moins de 31 mha de forêts avaient été reconnus comme « assignés » ou « appartenant » aux communautés, dont la plupart en Tanzanie. À noter qu’il n’y a pas de données suffisantes pour déterminer la quantité de terres boisées appartenant aux communautés du Kenya, du Mali et du Mozambique –trois pays qui reconnaissent la propriété coutumière sur les forêts sans exigences d’enregistrement formel. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

Asie

La surface boisée juridiquement reconnue comme appartenant aux communautés dans un ensemble de 13 pays d’Asie s’est accrue d’un peu moins de 25 mha au cours des 15 dernières années, et plus de 85% de cette hausse s’est produite en Chine. En dehors de la Chine, les progrès ont été limités : en Inde, en Indonésie et aux Philippines, l’augmentation de la surface boisée reconnue comme appartenant aux communautés n’a pas dépassé 1 mha chacun depuis 2013. Comme le potentiel réuni de reconnaissance des droits en Inde et en Indonésie dépasse les 80 mha, le rythme actuel de reconnaissance est particulièrement faible. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

Données par pays

Brésil

• Au Brésil, les peuples autochtones et les communautés locales disposaient en 2017 de droits de propriété juridiquement sécurisés sur 118 millions d’hectares de forêts, soit une augmentation de plus de 40 millions d’hectares depuis 2002, dont 7 millions dans les territoires autochtones et quilombolas depuis 2013. 40 millions d’hectares supplémentaires ont par ailleurs été assignés aux communautés. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

• 114.63 million hectares of land was formally recognized as owned by Indigenous Peoples and local communities in Brazil as of 2015 (13.72% of total country area); and communities have more limited rights to an additional 77.19 million hectares (9.24%), for a total of 22.95% of total country area. [Source: RRI 2015 (À qui appartiennent les terres du monde ?)]

Colombie

• En Colombie, les peuples autochtones et communautés locales disposaient en 2017 de droits de propriété juridiquement reconnus sur 32,93 millions d’hectares de forêts, soit une augmentation de 3 millions d’hectares dans les Réserves autochtones et les Territoires communautaires afro-colombiens depuis 2013. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

• Pour 2015, 37,58 millions d’hectares de terres avaient été reconnus comme appartenant aux peuples autochtones et communautés locales. La Colombie se distingue par la quantité de terres soumises à des régimes fonciers communautaires : 34% des 110,95 millions d’hectares qui composent sa surface continentale totale. 37.58 million hectares of land was formally recognized as owned by Indigenous Peoples and local communities as of 2015. Colombia stands out for the amount of land held under community-based tenure—34% of its total continental land area of 110.95 million hectares. [Source: RRI 2015 (À qui appartiennent les terres du monde ?, CIFOR 2018]

Pérou

• Au Pérou, les peuples autochtones et communautés locales disposaient en 2017 de droits de propriété juridiquement reconnus sur 12,78 millions d’hectares de forêts, soit une augmentation de 2 millions d’hectares depuis 2002. 4,98 millions supplémentaires ont été assignés à leur usage, alors que ce chiffre n’était que de 1,5 millions d’hectares en 2002. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

• Pour 2015, 35,29 millions d’hectares de terres avaient été officiellement reconnus comme appartenant aux peuples autochtones et communautés locales, soit 27,57% du territoire du Pérou. 9,27 millions d’hectares supplémentaires sont assignés aux communautés, ce qui porte le total de terres reconnues à 34,81% de la surface totale du territoire péruvien. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

RDC

• En RDC, les peuples autochtones et les communautés locales disposaient en juillet 2018 de 226 149 hectares de forêts assignés à leur usage ; dont 56 149 hectares ont été reconnus au cours du premier semestre 2018. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

• En 2015, aucun terrain n’était reconnu pour les peuples autochtones et les communautés locales No land was recognized for Indigenous Peoples and local communities as of 2015. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

Kenya

• Il n’existe pas de données forestières précises pour le Kenya. S’il a été possible d’identifier au moins 380 000 hectares de forêts assignés aux peuples autochtones et communautés locales en 2007, une portion substantielle des forêts kenyanes pourrait appartenir à des peuples autochtones et des communautés locales en raison de la prévalence des régimes fonciers coutumiers dans le pays. La Loi de 2016 sur les terres communautaires met en place un système permettant aux communautés d’enregistrer leurs territoires et permettant, en particulier, de protéger les droits des femmes autochtones et rurales. Toutefois, en 2017, le gouvernement n’avait pas encore mis en place les règlementations nécessaires à l’application effective de cette loi [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

• Pour 2015, 3,3 millions d’hectares de terres appartenaient aux peuples autochtones et aux communautés locales (soit 5,8% du territoire du pays) ; 210 000 hectares supplémentaires étaient assignés aux communautés (0,37% du territoire national), ce qui porte le total à 6,17% de la surface totale du territoire kenyan. [Source: RRI 2015 (À qui appartiennent les terres du monde ?)]

Liberia

• Au Libéria, les peuples autochtones et les communautés locales possédaient 580 000 hectares de forêts en 2017. En 2018, le Liberia a adopté la Loi sur les droits fonciers, qui codifie les droits des communautés sur leurs terres. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

• Pour 2015, 3,06 millions d’hectares de terres étaient officiellement reconnus comme appartenant aux peuples autochtones et communautés locales (soit 31,73% du territoire national). [Source: RRI 2015 (À qui appartiennent les terres du monde ?)]

Inde

• En Inde, les peuples autochtones et les communautés locales ont des droits de propriété légaux sur 1,1 million d'hectares de forêts à partir de 2017 en vertu de la loi sur les droits forestiers, qui a été reconnue après 2002. Toutefois, ce chiffre est nettement inférieur aux plus de 40 millions d'hectares sur lesquels les communautés ont des droits coutumiers.[Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

• Pour 2015, seulement 130 000 hectares de terres étaient officiellement reconnus comme appartenant aux peuples autochtones et communautés locales en Inde –soit 0,04% du territoire du pays–, malgré que les communautés exercent des droits coutumiers sur au moins 40 millions d’hectares. [Source: RRI 2015 (À qui appartiennent les terres du monde ?)]

Indonésie

• En Indonésie, les peuples autochtones et les communautés locales disposaient en février 2018 de droits de propriété et d’assignation juridiquement sécurisés sur 1,36 million d’hectares de forêts ; dont plus de 500 000 hectares ont été reconnus entre mars 2017 et février 2018. Cela reste considérablement en deçà des plus de 40 millions d’hectares sur lesquels les communautés exercent des droits coutumiers. [Source: RRI 2018 (At a Crossroads)]

• Pour 2015, 350 000 hectares de terres étaient officiellement reconnus comme assignés aux peuples autochtones et communautés locales en Indonésie –soit seulement 0,19% du territoire du pays– malgré que les peuples autochtones exercent des droits coutumiers de propriété sur au moins 40 millions d’hectares. [Source: RRI 2015 (À qui appartiennent les terres du monde ?)]