Bases de données de RRI : Introduction

Base de données sur la tenure forestière

Grâce à une méthodologie quantitative associée à cette base de données, RRI étudie et classe les zones forestières de 58 pays couvrant près de 92 % des forêts du globe (dont 33 pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI) comprenant plus de 80 % des forêts des PRFI) selon qu’elles soient : (1) administrées par le gouvernement, (2) assignées aux peuples autochtones et aux communautés locales, (3) détenues par des peuples autochtones et des communautés locales, ou (4) détenues par des individus et des entreprises sous la législation nationale. La base de données de RRI ne contient pas de données délimitées de façon géospatiale.

Publications principales

• Notre base de données existante inclut des données de 2002 (À qui appartiennent les forêts du globe?), 2008 (De l’exclusion à la propriété), 2013 (Quel futur pour la réforme?) et 2017 (À la croisée des chemins)

Messages clés

• La zone forestière légalement reconnue comme appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales a augmenté de près de 40 % depuis 2002, représentant 15 % de toutes les forêts. [Source : base de données couvrant 41 pays comprenant 85 % des forêts du globe] Plus de 98 % de cette augmentation a eu lieu dans les pays en développement : les communautés disposent désormais de droits juridiques sur 28 % des forêts du monde en développement en Afrique, en Amérique latine et en Asie. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]
• En mettant simplement en œuvre la législation existante en Colombie, en République démocratique du Congo, en Inde et en Indonésie, le monde pourrait doubler les gains faits lors des quinze dernières années au profit de 200 millions de personnes. Bien plus pourrait être fait si d’autres pays suivaient leur exemple. [Source: RRI 2018 (À la croisée des chemins)]

Base de données sur la tenure foncière (« base de référence mondiale »)

Cette base de données utilise une méthodologie quantitative similaire à la base de données sur la tenure forestière de RRI pour mesurer la superficie dédiée ou détenue par les peuples autochtones et les communautés locales dans les écosystèmes terrestres de 64 pays comprenant 82 % des terres du globe.

Publications principales

• Ces données ont été présentées pour la première fois dans une publication de 2015, À qui appartiennent les terres du monde ?

Messages clés

• 2,5 milliards de personnes utilisent et dépendent des terres communautaires. Pourtant, alors que les peuples autochtones et les communautés locales détiennent et utilisent de façon coutumière 50% des terres du monde, ils ne disposent de droits juridiquement reconnus que sur 10% de ces terres. [Source: RRI 2015 (À qui appartiennent les terres du monde ?)]

Ensemble des droits (base de données sur l’« ampleur des droits »)

Cette base de données qualitative reflète l’analyse juridique de RRI de l’ensemble des droits (accès, extraction de bois et de produits forestiers non-ligneux, gestion, exclusion, durée, procédure équitable et à une juste compensation, et aliénation) des peuples autochtones et des communautés locales dans 32 pays.

Publications principales

• Comprend des données de 2012 (Quels droits ?), 2013 (Quel futur pour la réforme ?) et 2016 (analyse tirée des données de Pouvoir et potentiel et qui sera plus tard présentée dans une note indépendante).

Base de données sur le genre

La base de données sur le genre de RRI comprend des données qualitatives sur les droits de tenure juridiquement reconnus des femmes des peuples autochtones et des communautés sur les forêts communautaires, en se concentrant sur huit indicateurs légaux : (1) la protection égale devant la constitution, (2) l’affirmation des droits de propriété des femmes, (3) l’héritage dans la législation générale, (4) l’appartenance, (5) l’héritage dans la législation spécifique aux régimes de tenure communautaire, (6) le vote (gouvernance), (7) le leadership et (8) la résolution des conflits. La base de données comprend 30 PRFI pour lesquels les données de l’ensemble des droits ont aussi été collectées en 2016.

Publications principales

• La base de données de RRI est comprise dans le rapport 2016 Pouvoir et potentiel.

Messages clés

• Plus d’un milliard de femmes des peuples autochtones et des communautés dépendent des terres communautaires, pourtant, ces femmes sont historiquement sous-représentées dans les débats sur les droits fonciers des femmes. Garantir les droits de tenure des femmes des peuples autochtones et des communautés est non seulement essentiel pour la justice de genre, mais aussi pour les objectifs climatiques et de développement au niveau mondial. [Source : RRI 2017 (Pouvoir et potentiel)]
• Alors qu’ils ont ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, aucun des 30 pays à revenu faible et intermédiaire étudiés (couvrant 78 % des forêts du monde en développement) ne respecte correctement les droits de tenure des femmes des peuples autochtones et des communautés décrits dans la convention. Il y a un besoin particulièrement urgent de reconnaître juridiquement la gouvernance des femmes au niveau communautaire (vote et leadership) et leur droit à l’héritage. [Source : RRI 2017 (Pouvoir et potentiel)]
• L’étude montre que les avancées légales pour les femmes et leurs communautés vont souvent de pair, ce qui prouve que la tenure communautaire n’a pas à aller à l’encontre de la protection des droits des femmes. [Source : RRI 2017 (Pouvoir et potentiel)]