* Mha = millions d'hectares
En RDC, les peuples autochtones et les communautés locales disposent de 226 149 hectares de terres forestières désignées pour leur usage en juillet 2018 ; 56 149 hectares de cette superficie ont été reconnus au cours du premier semestre de 2018. [Source: RRI 2018 (At a Crossroads)]
Aucune terre n'a été reconnue aux peuples autochtones et aux communautés locales à partir de 2015. [Source: RRI 2015 (A Global Baseline)]
La RDC a voté pour l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en 2007, mais ne reconnaît pas officiellement les peuples autochtones. La RDC n'a pas ratifié la Convention 169 de l'OIT.
La sécurité des droits fonciers communautaires est une composante intrinsèque des objectifs de réduction de la pauvreté et de la réalisation des objectifs de développement économique nationaux et mondiaux.
Près d'un tiers de la population mondiale gère et dépend des terres appartenant à la communauté. L'utilisation des terres par les communautés rurales est plus durable, profite à plus de personnes et génère de meilleurs résultats environnementaux que les plantations à grande échelle et les projets d'extraction. Il est donc essentiel de garantir les droits des communautés pour réduire la pauvreté et assurer un développement durable. [Source: RRI 2017 (Securing Community Land Rights)]
Lorsque les peuples autochtones et les communautés locales ont des droits garantis, les résultats climatiques s'améliorent : les taux de déforestation sont plus faibles et le stockage du carbone plus élevé.
À l'échelle mondiale, les peuples autochtones et les communautés locales gèrent au moins 17 % (près de 300 milliards de tonnes) du carbone total stocké dans les forêts des pays évalués - une estimation mondiale cinq fois plus élevée que ce que montrait une précédente analyse du carbone des forêts tropicales de surface, et équivalente à 33 fois les émissions énergétiques mondiales de 2017. [Source: RRI et al. 2018 (A Global Baseline of Carbon Storage in Collective Lands)]
En RDC, 0,07 milliard de tonnes de carbone en surface, sous terre et dans le sol sont stockées dans des forêts qui appartiennent légalement aux peuples autochtones et aux communautés locales ou qui leur sont réservées. 19 milliards de tonnes métriques de carbone en surface, souterrain et du sol sont stockées dans des terres forestières qui sont collectivement détenues par les peuples autochtones et les communautés locales mais qui ne sont pas légalement reconnues. [Source: RRI et al. 2018 (A Global Baseline of Carbon Storage in Collective Lands)]
De grandes quantités de carbone stockées dans les forêts communautaires de la RDC sont sous- ou non documentées, car l'étendue totale des terres détenues par les communautés autochtones et locales en RDC reste inconnue. [Source: RRI et al. 2018 (A Global Baseline of Carbon Storage in Collective Lands)]
Les droits fonciers et forestiers des femmes autochtones et des communautés sont essentiels à la réalisation des objectifs de développement mondiaux.
Selon une analyse juridique portant sur 30 pays à faible et moyen revenu, les gouvernements ne respectent pas les droits fonciers des femmes autochtones et rurales et ne remplissent pas leurs obligations internationales en la matière. Les pays examinés en Afrique (11 pays) sont ceux qui affirment le plus systématiquement les droits de propriété des femmes et reconnaissent le plus les droits des femmes à la résolution des conflits au niveau communautaire, mais ils accordent également aux femmes autochtones et communautaires les droits d'héritage et de vote les plus faibles au niveau communautaire. [Source: RRI 2017, Power and Potential]
Le droit national en RDC affirme l'égalité des droits à la propriété pour les hommes et les femmes (art. 9 de la loi n° 15/013 de 2015). [Source: RRI 2017, Power and Potential]
L'insécurité des droits fonciers peut entraîner des conflits qui menacent le développement économique durable et inclusif ainsi que les profits des entreprises.
Selon une étude de cas sur les conflits de propriété menée en Afrique par RRI et TMP Systems, 63% des conflits d'investissement du secteur privé dans les terres et les ressources naturelles sur le continent ont commencé lorsque les communautés ont été forcées de quitter leurs territoires. Dans plus des deux tiers des cas, il y a eu un arrêt de travail important ou une intervention juridique, ce qui démontre que les conflits liés à la tenure affectent les investisseurs de manière financière et significative à plusieurs reprises. [Source: RRI et TMP Systems 2017, Tenure and Investment in Africa]
L'insécurité des droits fonciers est à l'origine de conflits, de l'insécurité et d'une crise des droits de l'homme.
En République démocratique du Congo, 8 défenseurs des terres et de l'environnement auraient été tués en 2018, sur un total de 14 meurtres signalés en Afrique (ce faible nombre pourrait être dû à un manque de preuves dans la région). [Source: Global Witness 2019 (Enemies of the State)]